(CGV) Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente –monjolinichoir.fr

Article 1 – Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site monjolinichoir.fr, ainsi qu'aux remises en main propre aux connaissances. Passer commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

Vendeur :

Jessica Gecchele, entrepreneur individuel, nom commercial Mon joli nichoir

SIRET :

80132105000016 – RCS Bordeaux n° 801.321.050, code NAF 1629Z

Adresse : 7 allée de Gascogne 33290 Parempuyre

E-mail : jessicagecchele@gmail.com

Identifiant unique ADEME (IDU) : FR5595557_01VBCT

Assurance responsabilité civile professionnelle : Matmut RC pro, valable en France

Article 2 – Produits

Le vendeur propose pour la France des nichoirs à oiseaux et des abris à chauve-souris en bois et liège, fabriqués à la main. Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles de l'objet (modèle, dimensions, matériaux, espèce ciblée).

Le bois et le liège sont des matériaux naturels, et le bois est vivant. Il peut donc exister de petites différences entre l'article affiché et l'article réel : petites fentes, taches de résine, petites craquelures, variations de teinte ou de veinage, et très légères différences de dimension. Ces particularités font le caractère de chaque pièce, sont normales et ne constituent pas un défaut. Les photos sont donc indicatives.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Frais de livraison

(France métropolitaine) :

Conditions générales de vente – monjolinichoir.fr

Mondial Relay, en retrait en point relais (pas de livraison à domicile) : gratuit jusqu'à 59€ d'achat , 16 € à partir de 60 €.

Colissimo, livraison à domicile : 10 € pour une commande jusqu'à 59 €, et 20 € à partir de 60 €.

Pour limiter le poids des colis, dont le coût d'expédition augmente vite, les frais de livraison sont un peu plus élevés à partir de 60 € d'achat. Merci de votre compréhension ! Si vous souhaitez plusieurs articles, nous vous conseillons de passer deux commandes séparées afin de limiter les frais de livraison. Le montant exact des frais de livraison est affiché avant la validation de la commande. La remise en main propre ne donne pas lieu à des frais de livraison, au même prix que sur le site.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Pour commander, le client ajoute les produits à son panier, vérifie son contenu, renseigne ses coordonnées, accepte les CGV, puis valide et paie sa commande. La commande est définitive après le paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de stock insuffisant, de litige existant ou de paiement non abouti ; le client est alors intégralement remboursé.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande, par l'un des modes de paiement proposés sur le site : carte bancaires, GooglePay, ApplePay (via Stripe), PayPal . Le client choisit son mode de paiement au moment de la commande. Les paiements sont traités par ces prestataires sécurisés : le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

La commande n'est préparée qu'après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

Article 6 – Livraison et remise en main propre

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine, par Colissimo (à domicile) ou par Mondial Relay (retrait en point relais choisi par le client). Le client dispose de 24h pour me communiquer le choix du point relais. Le cas échéant, je me réserve le droit de choisir un point relais proche de l'adresse du client. Le délai de préparation est de 3 jours jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai de transport. Les frais de livraison sont précisés à l'article 3. Si la livraison n'a pas eu lieu dans les 30 jours suivant la commande, le client peut annuler la commande et être remboursé.

Au moment de la réception, le client vérifie l'état du colis. En cas de produit abîmé, il formule des réserves auprès du transporteur et prévient le vendeur par e-mail sous 3 jours, avec des photos.

Remise en main propre.

Le vendeur propose une remise en main propre, sans frais et au prix du site, exclusivement à ses connaissances. Me contacter pour commander (Bouton Connaissances)

Article 7 – Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Il notifie sa décision par e-mail en indiquant son numéro de commande sur la fiche contact. Il peut utiliser le formulaire type en annexe.

Le produit est retourné sous 14 jours après la notification, en bon état et dans son emballage. Le retour est payant : les frais de retour sont à la charge du client, qui choisit le mode d'envoi. Le vendeur rembourse la totalité de la commande, hors frais de retour, dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le moyen de paiement utilisé.

Pour une remise en main propre, le client peut aussi se rétracter dans les mêmes conditions.

Article 8 – Garanties légales

Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité.(articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir,et le défaut est présumé exister dès la délivrance. Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, puis, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente.Le vendeur est aussi tenu de la garantie des vices cachés(articles 1641 et suivants du Code civil), que le client peut invoquer dans les 2 ans de la découverte du vice.Pour en bénéficier, le client contacte le vendeur par la fiche contact avec sa commande et des photos du défaut.

Article 9 – Responsabilité et usage des produits

Les nichoirs et abris sont destinés à un usage extérieur, selon les indications de la fiche produit (exposition, hauteur et mode de fixation conseillés). Le vendeur ne peut être tenu responsable d'un dommage résultant d'une installation non conforme à ces indications.

Le vendeur n'est pas responsable des retards ou échecs de livraison dus à un cas de force majeure ou au transporteur, sauf dispositions légales contraires.

Article 10 – Données personnelles

Le vendeur collecte les données nécessaires au traitement de la commande (identité,adresse, e-mail, téléphone). Elles sont utilisées uniquement pour gérer la commande, la livraison, la facturation et le service client, et partagées avec les prestataires strictement nécessaires (paiement, transport).

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification,d'effacement et d'opposition, qu'il exerce par e-mail à jessicagecchele@gmail.com. Les détails figurent dans la politique de confidentialité du site.

Article 11 – Médiation, droit applicable et litiges

En cas de litige, le client contacte d'abord le vendeur par e-mail pour chercher une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer par e-mail uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l'attention de Jessica Gecchele, Mon joli nichoir, jessicagecchele@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande n° :

Commandé le / reçu le :

Produit(s) concerné(s) :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de formulaire papier) :

Date :